Toute commande passée sur le site et/ou directement auprès du propriétaire de « pc configs » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente spécifiées ci-dessous.

« pc configs » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
« pc configs » se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis.
« pc configs » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

« pc configs » est une auto-entreprise, elle n’est donc pas soumise à la t.v.a. tous les prix pratiqués s’entendent toutes taxes comprises.

ces prix peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et services commandés auprès de « pc configs », c’est pourquoi « pc configs » se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et/ou services pour refléter les évolutions des prix du marché.

une fois la commande validée auprès de « pc configs », le client s’engage à régler les produits et services à réception de ceux-ci (sauf dans le cas d’un accord préalable validé entre « pc configs » et le client). « pc configs » décide (conjointement avec son client) des modes de paiement acceptés et des modalités de paiement appliquée à chaque commande.

les produits demeurent la propriété de « pc configs » jusqu'au complet encaissement de la commande par « pc configs ». toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. en cas de défaut de paiement partiel ou total de la commande au plus tard 30 jours après la livraison, « pc configs » pourra récupérer les produits, réclamer une indemnité forfaitaire de 50 euros, sans tenir comptes des éventuels dommages et intérêts que « pc configs » pourrait réclamer et/ou des poursuites qu’il pourrait engager à l’encontre du client.

si les produits sont livrés avant que le paiement total des produits et services commandés ne soient effectués, le client devient de facto, dépositaire des produits. il est responsable des dommages que ceux-ci pourraient subir, en cas de dommage, le client devra régler les frais de réparation et/ou de remplacement des produits concernés en plus des sommes déjà dues.

 défaut de paiement :

« pc configs » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

livraison :

comme la plupart des auto-entreprises « pc configs » dépend des délais de livraison pratiqués par les prestataires qu’il utilise : la poste, colissimo, chronopost, transporteur…

de plus, les frais de livraison dépendent de la quantité, du prix et du volume des articles commandés.

« pc configs » ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels subis par les articles d'une commande suite à des fautes imputables à ses prestataires.

livraison express : pas de livraison express.
 
dans le cas ou vous souhaiteriez que les produits commandés soient livrés directement à votre domicile (à voir avec « pc-configs » au moment de la commande)
 
vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « pc-configs ».

« pc configs »ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

en ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, « pc configs » n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
 
- le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « pc configs ».

en cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum pour vous manifester. au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

« pc configs » décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

en cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu'en cas d'une interprétation ou d'exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce de bordeaux sera compétent.

en accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant sur notre site internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle (cpi) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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